Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05083
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/05083
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2YT Jugement (N° 22/04020) rendu le 24 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-su
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05083
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/05083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN, Me Richard VALEANU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54QL N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 04 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05083
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/05083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05083 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SFY AFFAIRE : M. [L] [R] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ la MATMUT, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05083
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05083 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VRD PARTIES : DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05083
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/05083
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNIC Minute : 25/311 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_aix_provence n° 24/05083
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M20 N° RG 24/05083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5E7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Ant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05083
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 nov. 2024, RG 24/05083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1802 Appel des causes le 11 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05083 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A6V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05083
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05083 - N° Po
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05083
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me DI COSTANZO Le .
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05083
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/05083
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Oct
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05083
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05083
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/848 N° RG 24/05083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKIJ Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Aniss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05083
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIL MINUTE: 24/1307 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05083
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6I N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Adre
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