Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05088
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 24/05088
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [Y] [I] épouse [J] Monsieur [F] [J] C/ Monsieur [V] [O] S.A. QBE EUROPE SA / NV S.A.R.L. [L] [X] ARCHITECTES ---------------------- N° RG 24/05088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAQG ---------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 --------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05088
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05088 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZCP AFFAIRE : M. [I] [V] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C /SOGESSUR ( Me patrice BIDAULT) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05088
TJ 31555, 29 août 2025, RG 24/05088
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/05088 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNXY NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05088
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-eric CALLON, Me Christine CERVERA KHELIFI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54Q4 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05088
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/05088
PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/05088 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6WX 72A S.D.C. PRINCIPAL DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ S.C.I. ALPHA RESIDENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05088
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/05088 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VR4 PARTIES : DEMANDERESS
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ca other ca_paris n° 24/05088
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKARZ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/05088
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/05088
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNI4 Minute : 25/00419 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [F] [C] [M] Exécutoire délivrée le : à : Copi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05088
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 nov. 2024, RG 24/05088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1803 Appel des causes le 11 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05088 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05088
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05088
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/05088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/514 Rôle N° RG 24/05088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5FL S.C.I. IMMOBILIERE COGOLIN C/ [Y] [W] S.A.R.L. MAISON [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fra
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05088
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIR4 Minute n° 24/ 299 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le 22 Décembre 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR M
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05088
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLR MINUTE: 24/1310 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la déte
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