Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05091
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/05091
DATE DU JUGEMENT: 12 mai 2026 RG N° RG 24/05091 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXF / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Y] épouse [I] C / [O] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliet
-
tj MEE - expertise tj95500 n° 24/05091
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 24/05091
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05091 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7IM 50D [J] [H] C/ S.A.S. IDEAL AUTO 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 mars 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05091
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05091
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZEP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Me DORON Copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2025 à Me SPITALIER Copie aux parties délivrée le 0
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05091
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSC PARTIES : DEMANDEU
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05091
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me DJOURNO Thomas Le .................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05091
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05091 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05091
CA Lyon, 22 juin 2024, RG 24/05091
N° RG 24/05091 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWA Nom du ressortissant : [C] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05091
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6U N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles