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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05093

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/05093

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23U (joint avec le RG 24/5522) Jugement (N° 11-24-699) rendu le 17 Septembre 2024 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7d0fcdc6046d47043234
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05093

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/05093

    - N° RG 24/05093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/141 N° RG 24/05093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXN6 Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6998085acdc6046d470d0969
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05093

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/05093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/05093 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSF PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95271e5a74b6b140fba
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05093

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/05093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 24/05093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5FU [M] [E] [V] C/ Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC) Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd63ed733294b83db6c12
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05093

    CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05093 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cfa7ecba2a7114df6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05093

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juillet 2024 MINUTE : 24/854 N° RG 24/05093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405185cf3b22d878260f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1