Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05104
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 24/05104
Minute n° 26/2495 Dossier n° RG 24/05104 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 15 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/05104
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 24/05104
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 24/05104 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBX6 Époux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05104
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/05104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05104 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XM5 AFFAIRE : M. [U] [T] agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [J] [T] (Maître [C] [F] de la SELARL [F] & ASSOCIES) C/ SOCIETE CNP ASSURANCES I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05104
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/05104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSES : Le 09/12/2025 : à Me Charlotte MOUSSEAU au barreau de BORDEAUX à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05104
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05104
Min N° 25/00273 N° RG 24/05104 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4E S.C.I. CIO S.A. SEYNA C/ Mme [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. CIO [Adresse 1] [Localité 5] S.A. SEYNA [Adresse 2] [Localité 6] représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05104
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05104
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKATO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 août 2024 Date de saisine : 20 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca other ca_paris n° 24/05104
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05104
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDEF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05104
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05104 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05104
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/05104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05104 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNBU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T] [Z] [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05104
CA Lyon, 23 juin 2024, RG 24/05104
N° RG 24/05104 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWW Nom du ressortissant : [G] [F] [F] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHE, con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05104
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7H N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Locali
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