Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 24/05105
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 24/05105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 24/05105 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNY AFFAIRE APPELEE à l'audience du 04 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05105
TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/05105
N° RG 24/05105 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOCV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rosine INSALACO, avocat au barre
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ca other ca_montpellier n° 24/05105
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/05105
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05105 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNBW Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05105
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/05105
Min N° 25/00526 N° RG 24/05105 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4J S.A. DIAC C/ M. [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emily GALLION, avocat au barreau de MEAU
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ca other ca_aix_provence n° 24/05105
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/05105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GP [C] [S] C/ S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05105
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VVP PARTIES : DEMANDERE
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ca other ca_bordeaux n° 24/05105
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 24/05105
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [E] [K] épouse [I] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) ------------------------ N° RG 24/05105 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OASL ------------------------ DU 08 AVRIL 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05105
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/05105
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNOH Minute : 25/00096 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/05105
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/05105
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/05105 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPFD NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 29 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05105
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05105 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05105
CA Lyon, 23 juin 2024, RG 24/05105
N° RG 24/05105 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWX Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHE, con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05105
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05105 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7K N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localit
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