Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/05132
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 24/05132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/05132 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMCI DEMANDEUR : S.A.S. CARDILIN (RCS [Localité 2] n° 788 514 479) Rep/assistant : Maître David GUINET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05132
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BAGUENAULT DE PUCHESSE (T0003) Me BRUGUIERE (C1565) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05132 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PUR N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Délibéré prorogé tj69123 n° 24/05132
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/05132
DATE DU JUGEMENT: 19 février 2026 RG N° RG 24/05132 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQGM / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [I] C / [S] [V] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Na
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ca other ca_aix_provence n° 24/05132
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/05132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/05132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IT S.A.R.L. [7] C/ [T] [B] COMMUNE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2026 à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05132
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 27 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/05132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZNK AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (l’AARPI BCT AVOCATS) C/ Mme [Y] [L] (Me SENOCAK) ; M. [U] [J] (Me KUCHUKIAN) DÉBATS : A l'au
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/05132
TJ 34172, 1 oct. 2025, RG 24/05132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Localité 10] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE MEDIATEUR 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05132 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJO DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05132
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/05132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05132 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M476 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me PALERM Copie : Madame [S] [W] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05132
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55IP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05132
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05132
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/61 N° RG 24/05132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AR Ordonnance (N° 23/1455) rendue le 10 Octobre 2024 par le Conseiller de la mise en état de la tro
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ca other ca_aix_provence n° 24/05132
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/05132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/05132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IT S.A.R.L. UGOLF VALESECURE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05132
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 nov. 2024, RG 24/05132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1823 Appel des causes le 15 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05132 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05132
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05132 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05132
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05132
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSE Minute : 24/00799 Madame [P] [T] Représentant : Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05132
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05132
N° RG 24/05132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXY4 Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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