Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05139
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/05139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/05139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JB S.A.R.L. [8] C/ [T] [P] COMMUNE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05139
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/05139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05139 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHQI NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05139
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 24/05139
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05139 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJIG / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [N] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05139
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05139 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V6B PARTIES : DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05139
CA Montpellier, 3 févr. 2025, RG 24/05139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE (article 908 du code de procédure civile) N° RG 24/05139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QND3 ORDONNANCE N° 2025- APPELANTS : Mme [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 2] M. [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] R
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ca other ca_aix_provence n° 24/05139
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/05139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/05139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JB S.A.R.L. UGOLF VALESECURE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05139
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05139 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05139
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05139
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSL Minute : 24/00804 S.D.C. “[Adresse 10]” [Adresse 5] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au bar
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