Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/05143
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 24/05143
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05143 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5EU AFFAIRE : [X] [F] [L] [E] Avocat Plaidant : Me Sarah BOUZID, Barreau de la Seine Saint Denis Toque 273 OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/05143
TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 24/05143
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Février 2026 Rôle N° RG 24/05143 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBJW [D] [X] divorcée [J] C/ [C] [T] copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) : - aux avocats cop
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ca other ca_montpellier n° 24/05143
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 24/05143
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05143 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNED Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] N° R
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/05143
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 24/05143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/05143 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSIF minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] DU : 22 Octobre 2025 Affaire : M. [S], [X], [O], [T] [N] Demande d'adoption simple de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05143
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Yoann LEANDRI Le .....................
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05143
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/05143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/05143 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5DF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05143
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05143 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05143
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/05143
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/05142 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/05143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDGY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affair
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