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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05151

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 24/05151

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp, [H], [W] + 2 grosses, [A], [U] + 1 exp SCP, [T] -, [B] + 1 grosse Me Jean-Michel ADAM + 1exp SAS Azurlex AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00125 N° RG 24/05151

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c551cdc6046d471916d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05151

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/05151

    N° RG 24/05151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIH5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 50C N° RG 24/05151 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIH5 AFFAIRE : [F] [O] [S] [Z] C/ SCCV LES JARDINS D’[Localité 2] Gross

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  • ca other ca_versailles n° 24/05151

    CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 24/05151

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B Chambre civile 1-2 ARRET N°62 CONTRADICTOIRE BAIL RURAL DU 10 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05151 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWD4 AFFAIRE : [E], [J], [B] [I] épouse [Y] ... C/ [G] [L] Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1ca0cdc6046d47d6bf80
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/05151

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 24/05151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 24/05151 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO3S N° de minute : Affaire : S.C.I. [K] / Syndicat de copropriétaires du GROUPE CREMIEU, représenté par son syndic en exercice la régie [N] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69978ff6cdc6046d4702de6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05151

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/05151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHML JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [M] [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE M. [J] [R] [Adresse 3] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ebd548223b2c7ab0110
  • ca other ca_montpellier n° 24/05151

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05151

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNET Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7209cf08ba3fa2a766d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05151

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/05151

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 24/05151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5AF Code NAC : 53B [S] [R] C/ S.C.I. KARREZ IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68434579de8a05cb082b3aee
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/05151

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/05151

    N° RG 24/05151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 4 ************** ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/05151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY57 Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bb1787b566c85cb5c143
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05151

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05151 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WAT PARTIES : DEMANDEURS S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9e4e0040aa3735ddf4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05151

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 nov. 2024, RG 24/05151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1827 Appel des causes le 16 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05151 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba8625437666d86275697
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05151

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05151 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1