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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05152

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05152

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05152 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNEV Décision déférée à la

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05152

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/05152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2025 N°2025/367 Rôle N° RG 24/05152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5J3 [X] [S] C/ VILLE DE [Localité 1] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvain PONTI

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  • ca other ca_paris n° 24/05152

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05152

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDHO Décision déférée

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05152

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WAU PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa84e0040aa3735defc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05152

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à [M] [N] ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda9a9d5adc26061fdf5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05152

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05152 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa5bad12646a0ddf2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05152

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05152

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05152 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSG MINUTE n° : 2024/ 168 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1