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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/05153

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/05153 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2Y6 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Le syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3cbcdc6046d47bc6a62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05153

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 24/05153

    - N° RG 24/05153 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 28 Avril 2025 Minute n° N° RG 24/05153 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMI le CCC : dossier FE : Maître NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d1afe11322f258e1e3b7
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05153

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/05153

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05153 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBCE S.A. GMF ASSURANCES c/ [V] [I] épouse [L] [D] [L] Caisse MGEN HAUTE GARONNE Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1875b6604a26aae8965
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05153

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/05153

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/05153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5J5 [P] [N] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 26 juin 2025 à : Me Frédéric POURRIERE Me Michel MOATTI

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9dbe4660b768d2fd12
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/05153

    TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/05153

    N° RG 24/05153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/05153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYVO Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d6b34a5cb0e489b251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/05153

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05153 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9647860dd6c223b7a31
  • ca other ca_rennes n° 24/05153

    CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/05153

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°146 N° RG 24/05153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFS4 (Réf 1ère instance : 2024L00381) M. [C] [P] C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPM J) Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1cbf1c2315e26d1a092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05153

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55O7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6305e71e889c21f643be2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05153

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 nov. 2024, RG 24/05153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1830 Appel des causes le 16 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05153 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba8625437666d8627569d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05153

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05153 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3656646478e465b3dce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05153

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05153

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05153 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQG MINUTE n° : 2024/ 167 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e8f2ca67decc913e041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05153

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45YZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670426878d5cd4a8759125d9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05153

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VGA N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 septembre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. KA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88ea94e1874b4dfbd9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05153

    TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/05153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNVN Minute : 24/00314 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 668590f71d2b47a9d8cb4040
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05153

    CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05153

    N° RG 24/05153 N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2L Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b46430c94f3afa8280

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1