Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05168
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/05168
DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/05168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNYC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E] [J] épouse [M] C/ [P] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05168
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05168
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire généra
-
ca other ca_versailles n° 24/05168
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/05168
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 24/05168 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWEP Article L450-4 du code du commerce Copies exécutoires délivrées le : à : SAS EUROVIA ILE-DE-FRANCE Me JALABERT-DOURY Me BLUTEL DGCCRF M. [N] Mme [R] Mme [X]
-
ca other ca_rennes n° 24/05168
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05168
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05168 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2024 Date de la saisine : 11 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2024 Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05168
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe THOMAS COURCEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55RB N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05168
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05168 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WHQ PARTIES : DEMANDE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05168
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/05168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 70 Rôle N° RG 24/05168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5K3 [Z] [M] C/ S.A. SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel GUIDICELLI Me Serge MAREC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05168
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05168 - N° Portali
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05168
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/05168
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5W N° de Minute : 24/00539 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Société YC C/ [H] [J] [K] [E] [S] [U] [L] [F] [Z] [R] [I] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05168
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juillet 2024 MINUTE : 24/859 N° RG 24/05168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKQO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles