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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05173

    CA Bordeaux, 18 mai 2026, RG 24/05173

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2026 N° RG 24/05173 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBJE S.A.S. RG [L] GIRONDE c/ S.A.S. NOGAB Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf61dcdc6046d4727fd11
  • ca other ca_lyon n° 24/05173

    CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 24/05173

    N° RG 24/05173 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PX35 Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 10 juin 2024 RG : 24/00591 S.A.S. IMMO SERVICE AND RENOV C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f5b1a852976f991cf8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05173

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6Q N° de MINUTE : 25/00619 Madame [O] [N] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825fd5a46e9090af9456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05173

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à Me Averèle KOUDOYOR délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05173 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMB N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbb4965b5d9df315d76
  • ca other ca_paris n° 24/05173

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/05173

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA6J Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b427c66872f035ab94
  • ca other ca_montpellier n° 24/05173

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05173

    ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05173 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGB Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc120de2b187cd1560f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05173

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [S] [Z] Copie conforme délivrée le : à :Me Claire BRIARD-BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55UU N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68278343cc66e05104b5aa1e
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05173

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05173 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WIR PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa34e0040aa3735de87
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05173

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/05173

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6Q Madame [K] [B] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 C/ Société SCCV [Localité 2] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume BAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4e02fc178212f7ca6b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05173

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05153 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3636646478e465b3da8
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05173

    TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/05173

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWE MINUTE N° RG 24/05173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Juillet 2024, No

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1