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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/05175

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/05175

    Minute n° : N° RG 24/05175 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JONF JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [B] [H] veuve [A] Ayant pour avocat Me DE LUCA de la SELARL LYSISTRATA AVOCATS - 9 # Dossier N° RG 24/05175 - N° Portalis DBYF-W-B7I

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05175

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/05175

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [J] [M] + 2 grosses CPAM DES ALPES MARITIMES + 1 exp SELARL [S] & [X] + 1 grosse SELARL VERIGNON + 1 exp Maître Emilie Lebe AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 30 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05175

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI, Me PATILLET ■ Charges de copropriété N° RG 24/05175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNY N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c1de8a05cb082ae1f4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05175

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/05175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05175 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ7L JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFENDEURS : SIP [Localité 11] [13], demeurant [Adresse 1] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f57feb5d421e6c59cf66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05175

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/05175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; Madame [S] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55Z2 N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le mardi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05175

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/05175

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/05175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemn

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05175

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/05175

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Août 2024 Date de saisine : 23 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05175

    TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/05175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/05175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWY N° de MINUTE : 25/00020 Monsieur [P] [Y] né le 11 Février 1977 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [K] [Z] née le 26 Mai 1976 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67856179aaacbea0fe67f707
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05175

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/05175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Maître [D] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46D7 N° MINUTE : 24/2 JUGEMENT rendu le 27 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT,

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05175

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05175 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3626646478e465b3da4
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05175

    TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/05175

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWG MINUTE N° RG 24/05175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fa1d2b47a9d8cb4076

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1