Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05180
TJ 31555, 8 juin 2026, RG 24/05180
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 juin 2026 prorogé au 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05180 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCQB / JAF CAB 11 AFFAIRE : [H] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05180
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/05180
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/05180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/05180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKH JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [
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ca other ca_lyon n° 24/05180
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 24/05180
N° RG 24/05180 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PX4N Décision du Président du TJ de [Localité 7] en référé du 10 juin 2024 RG : 24/00158 S.E.L.A.R.L. 3MR C/ S.C.I. FRANKLIN ROOSEVELT N 109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05180
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/05180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/05180 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ2A 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L.
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ca other ca_aix_provence n° 24/05180
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 24/05180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LP S.E.L.A.S. [K] C/ M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL S.C.P. [X]-BONETTO [M] S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S. OCP REPARTITION Copie exéc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05180
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05180
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05180 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNO5 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 4]» agissant poursuite et diligence de so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05180
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05180 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5FS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05180
TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/05180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE REFERE N°25/00001 du 06 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52A4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [K], né le 14 Octobre 195
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05180
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WLC PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05180
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [R] Monsieur [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtrre Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46E2 N° MINUTE : 4 JUGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05180
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 nov. 2024, RG 24/05180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1838 Appel des causes le 18 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05180
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05180 - N° Porta
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05180
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05180
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05180 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJFQ MINUTE n° : 2024/ 510 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05180
TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/05180
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWL MINUTE N° RG 24/05180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Juillet 2024, No
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