Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05204
TJ 33063, 24 juin 2026, RG 24/05204
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/05204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YC N° RG 24/05204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/05204
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/05204
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05204 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4YF En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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ca other ca_paris n° 24/05204
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/05204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 364 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBHI Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05204
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 24/05204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 24/05204 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WSU PARTI
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ca other ca_rennes n° 24/05204
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/05204
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05204 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF4W (Réf 1ère instance : 23/01788) M. [K] [N] Mme [O] [V] C/ Entreprise MONSIEUR [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Doulas Me [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05204
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/05204
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05204 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRAZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05204
TJ 75056, 5 mars 2025, RG 24/05204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RW7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE-BONNEMAY et Me BETTAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05204
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/05204
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/05204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNZY Minute : 25/00087 ok S.D.C. [Adresse 15] SIS [Adresse 14] représenté par son syndic la SASU FO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05204
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05204 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05204
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/05204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDLU Décision déférée à la Cour : Or
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05204
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05204
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/05204 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZWY ______________________ MINUTE N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05204
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/05204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me DI COSTANZ
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05204
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05204
AFFAIRE N° RG 24/05204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3C COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3C MINUTE N° RG 24/05204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3C ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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