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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/05208

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/05208

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/05208 N° Portalis DB3E-W-B7I-M2XH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT La S.N.C. LE VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee758195da062e0f474bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05208

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/05208

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRN N° RG 24/05208 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69977909cdc6046d47011ced
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05208

    CA Bordeaux, 2 févr. 2026, RG 24/05208

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2026 N° RG 24/05208 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBPC S.A.S. COMPTOIR FIDUCIAIRE DE [Localité 10] Société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES c/ Monsieur [T] [I] S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b837cdc6046d47b935d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05208

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 24/05208

    Copie délivrée à la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 17 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/05208 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTTM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 69793bf4cdc6046d47e9d6c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/05208

    TJ 45234, 30 oct. 2025, RG 24/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05208 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4JM n° minute : PARTIES EN CAUSE : ENTRE Monsieur [D] [Y] [O] [W] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 690481e682c7820b7f25dac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05208

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAQUET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BAQUET ■ Charges de copropriété N° RG 24/05208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JGR N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e8918b277cc2eacf6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05208

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GC N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c3a1b3de5641dc2561
  • ca other ca_paris n° 24/05208

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05208

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6752950b615167524724ee96
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05208

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05208 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08e6939b00164304fd7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05208

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ4H MINUTE: 24/1333 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27de74459e0c7ecea67

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