Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05217
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/05217
- N° RG 24/05217 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00718 N° RG 24/05217 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYA3 Le CCC : dossier FE : Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05217
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOX N° de MINUTE : 25/934 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05217
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 24/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Juin 2025 Dossier N° RG 24/05217 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIXG Minute n° : 2025/234 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [D] JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05217
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAA JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [I] [T] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril
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ca other ca_paris n° 24/05217
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/05217
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05217
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05217
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46SE N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05217
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ65 MINUTE: 24/1342 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05217
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/05217
N° RG 24/05217 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7G Nom du ressortissant : [G] [E] [E] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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