Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05228
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 24/05228
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [N] [U] c\ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, [W] [G] DECISION DE DESISTEMENT DU 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/62 N° RG 24/05228 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P65B DEMANDERESSE Madame [N] [U]
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ca other ca_aix_provence n° 24/05228
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/05228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/05228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RV CPAM 13 C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM 13 - Me Rajaa TOUIJER, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05228
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJB N° de MINUTE : 25/01608 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic, Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité
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tj Accorde une provision tj45234 n° 24/05228
TJ 45234, 22 oct. 2025, RG 24/05228
N° RG 24/05228 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5IJ - décision du 22 Octobre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05228 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5IJ DEMANDEURS : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 18] demeurant [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05228
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 24/05228
- N° RG 24/05228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/802 N° RG 24/05228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4A Le CCC : dossier FE : Me Jade GUICHERD, Me Fabrice NORET, Me Julien GIRARD Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/05228
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/05228 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLBC Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : Mme [O] [V] C/ M. [G] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Mathilde COQUEL - 3621 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05228
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [T] [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46U5 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca other ca_douai n° 24/05228
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/05228
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/17 N° RG 24/05228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3JX Jugement (N° 21/02671) rendu le 22 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune Arrêt
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05228
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre RIOU Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ petits litiges européens N° RG 24/05228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56ND N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INST
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05228
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/05228
N° RG 24/05228 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX74 Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ PREFECTURE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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