Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05232
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/05232
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01288 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52UD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [J], [M] né le 06 Mars 1973 à , [Adresse 3], [Lo
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ca other ca_lyon n° 24/05232
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/05232
N° RG 24/05232 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYAX décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond 22/00776 du 10 juin 2024 ch n° COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mars 2026 APPELANTS : M. [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05232
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 à : La demanderesse Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NM N° MINUTE : 2026/8 JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05232
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 24/05232
- N° RG 24/05232 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n° N° RG 24/05232 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXE4 le CCC : dossier FE : Me Hervé CASSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05232
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/05232
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 24/05232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE5Z DEMANDEUR : Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (SENEGAL) [Adresse 5] [Localité 6] représentée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05232
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05232
MINUTE N° : 25/00792 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05232 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 5] METROPOLE HABITAT ET : [Y] [G] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 5] METROPOLE HABITAT Copie à : Mo
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tj Expertise tj38185 n° 24/05232
TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 24/05232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] 6ème chambre civile N° RG 24/05232 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBEM N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DENI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05232
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/05232
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05232 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJI2 Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05232
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/05232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 24/05232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WXR PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/05232
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/05232
Copie conforme délivrée par LRAR le : 10.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS aide sociale N° RG 24/05232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VTN N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 18 Novembre 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 10 Juin 2025 DEMANDERES
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05232
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/05232
, [Motifs de la décision occultés]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05232
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05232 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05232
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05232 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6B Minute : 1034/24 S.A. COFICA BAIL Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau d
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