Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05242 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/05242

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/05242

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05242 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNKV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c3a7c748c042dac28e8
  • ca other ca_rennes n° 24/05242

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/05242

    1re chambre B ARRÊT N°. N° RG 24/05242 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGGO (Réf 1re instance : 24/00343) M. [V] [O] Mme [H] [O] c/ M. [X] [W] Société HEXAOM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107552c4c0c4e691e3f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05242

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DORMEAU (C2330) Me GIOVANNETTI (D1982) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05242 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R56 N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07139e7f54efd0109460d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05242

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLV N° de MINUTE : 25/00568 S.A.S. SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES Immatriculée au RCS de Nanterre sous le N°B 702 034 448 [Adresse 2] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730df6f443b56fb9000d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05242

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05242 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5IW AFFAIRE : Madame [P] [R] épouse [G] C/ S.A.R.L. MANCHO REPARATIONS JUGEMENT contradictoire du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste DURAND Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0a64dcbd881becce59
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05242

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 24/05242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 3] PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68e72b5e5e648cb2400
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05242

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05242

    MINUTE N° : 25/00751 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05242 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [O] [C] [W] [Q] [J] épouse [W] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [W] à M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95028de0ebe408dac6f23
  • ca other ca_versailles n° 24/05242

    CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/05242

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/05242 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWIG AFFAIRE : [N] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons r

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e0b321e64e1c832f026
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05242

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à S.C.I. LES PETITES BOUILLES Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96571e5a74b6b1411b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05242

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R. 742-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05242 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8b63ebc7ce989dad23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05242

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/05242

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45AZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me BONACA - Me AGOSTINI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37a4ab83ab779a7d2116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1