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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05245

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05245 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCM Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, GITE IMMO, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1183fcdc6046d47e022e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05245

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Christophe GARCIA Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3dc7cdc6046d47ab82ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05245

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05245

    MINUTE N° : 25/00748 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05245 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 10] METROPOLE HABITAT ET : [X] [I] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à TMH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95034de0ebe408dac7226
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05245

    CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 24/05245

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05245 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBRI Monsieur [N] [Z] c/ Madame [Y] [I] NÉE [G] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6084a234d8fd3496ac
  • ca other ca_montpellier n° 24/05245

    CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 24/05245

    ARRÊT n° AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05245 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6825784f4c19daae495f2763
  • ca other ca_lyon n° 24/05245

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/05245

    N° RG 24/05245 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBU décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond 23/00143 du 14 mai 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2025 APPELANTE : La

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfc7354955cf78ced452
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05245

    TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 24/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/05245 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SKJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [V] [W] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 678809a2c21c0e53e7907679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05245

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/05245

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/05245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7K Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4], [Localité 9] C/ S.C.I. NOAM 26 JUG

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05245

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05245 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8b63ebc7ce989dad1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05245

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 30/08/2024 à : - Me I. CHALAOUX - M. [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : - Me I. CHALAOUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46XL N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a43b23555de5dbd0d7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1