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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/05256

    TJ 34172, 13 mars 2026, RG 24/05256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05256 - N° Portalis DBYB-W-B7I-[Localité 2] DATE : 13 Mars 2026 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5926ccdc6046d47a88813
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05256

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/05256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WO N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 jan

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05256

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/05256

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05256 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBR5 [U] [O] c/ [Z] [W] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

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  • ca other ca_rennes n° 24/05256

    CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/05256

    2ème Chambre ARRÊT N° 223 N° RG 24/05256 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGKL (Réf 1ère instance : 24/02415) (3) CROUAN RESTAURATION S.A.S. C/ S.A.R.L. YACHTING CLUB DE [Localité 5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dadd69e160b3eca3c4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05256

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/05256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05256 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5JH AFFAIRE : S.C.I. LB PATRIMOINE C/ Madame [W] [Y] Monsieur [F] [P] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie : Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378d00b5200436335792
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05256

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05256

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52X7 Date du Recours : 18 décembre 2024 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : sollicite l’annula

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d090a9a68b9882865c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05256

    TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/05256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aae5f09f7fee0efd239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05256

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/05256

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42NU MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée le 17 décembre 2024 à Me POGU et Me SPITALIER Copie aux parties délivrée le 17 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde579e6ebb15676a9b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05256

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/05256

    N° RG 24/05256 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2P Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05256 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2P Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae2ff0e70d9427bb2de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05256

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 nov. 2024, RG 24/05256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1843 Appel des causes le 22 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05256 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BJW

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05256

    TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/05256

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05256 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ4P MINUTE n° : 2024/ 577 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e411357062ed5249dc7a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05256

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/05256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05256 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ee6c4c14c75434b7643
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05256

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/05256

    AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/296 AFFAIRE N° N° RG 24/05256 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 670826ba89f19e8c50f9ee0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05256

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF6 MINUTE: 24/1354 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2895894f7f4d2e08d3ee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05256

    CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/05256

    N° RG 24/05256 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYCF Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAONE ET LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05256

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/05256

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/05256 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UD Ordonnance n° 2024/M 104 Mme [T] Représentant : Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3370693c2be63c5bb4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1