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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05279

    TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 24/05279

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CANET + 1 CCC à Me [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05279 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5UY

    Lire la décision → Vérifier la source 698446f5cdc6046d47fc5c28
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05279

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/05279

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/05279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/05279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGLL N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946959175782d5f06f70044
  • tj Expertise tj31555 n° 24/05279

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/05279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 50D N° RG 24/05279 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRKZ JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [D] [C] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d970279fffe8433d24e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05279

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/05279

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05279 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 683f544e8f105e58d1ae87ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05279

    TJ 34172, 18 avr. 2025, RG 24/05279

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/05279 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ4L Pôle Civil section 2 Date : 18 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/05279

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/05279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harold CHANEY PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BUCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C466M N° MINUTE : 1 JUGEMENT

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05279

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/05279

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/05279 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05279

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Me Amandine BOSC Le .....

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05279

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05279 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5c68678e04166b90eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05279

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODB Minute : 24/01091 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de

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