Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05282
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 24/05282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [O] épouse [S] C/ [F] [S] N° RG 24/05282 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW7T Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Christine BALDUCCI-GUERIN 1 CD JUGEMENT DU 29 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [
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ca other ca_versailles n° 24/05282
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/05282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°138 CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/05282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKR AFFAIRE : [X] [W] C/ [G] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des c
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ca other ca_paris n° 24/05282
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 24/05282
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05282 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQ7 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05282
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/05282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05282 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROB N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2024
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ca other ca_douai n° 24/05282
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05282 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OG Jugement (N° 23/31816) rendu le 26 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05282
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/05282
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05282 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHWZ Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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ca other ca_lyon n° 24/05282
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/05282
N° RG 24/05282 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYEP Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 9] du 18 juin 2024 RG : 23/02786 [J] [P] S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ S.A. NOVOBANCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05282
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57DL N° MINUTE : 8/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394 e
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/05282
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/05282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires à Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/05282 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROB N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05282
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/05282
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05282 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05282
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05282 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKE PARTIES : DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05282
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/05282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C466Z N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSES Madame [T] [Y
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ca other ca_aix_provence n° 24/05282
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/05282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 ac N° 2025/ 31 Rôle N° RG 24/05282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YA [W] [S] [X] [S] C/ [E] [T] [B] [I] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAXIME R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05282
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 nov. 2024, RG 24/05282
Minute n°24/00185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05282
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05282 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05282
TJ Orléans, 9 nov. 2024, RG 24/05282
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05282 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5MV Minute N°24/00919 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05282
TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/05282
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Eve RAPILLY Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05282 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDMJ Minute n° 24/00284 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une d
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05282
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/05282
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/05282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHTK Numéro de minute : 24/00370 S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d’assureur dommages ouvrage (DO) Représentant : Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avoc
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