Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05286
CA Montpellier, 11 août 2026, RG 24/05286
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05286 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS - N° RG 23/00195 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05286
TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 24/05286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 AVRIL 2026 N° RG 24/05286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLS7 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y] [A] né le 18 Octobre 1952 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [R] [A] né le 10 Décembre 1979 à [Localité 2]
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ca other ca_aix_provence n° 24/05286
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/05286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 N°2026/134 Rôle N° RG 24/05286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YI [W] [L] épouse [T] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Madame [W] [L] é
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ca other ca_bordeaux n° 24/05286
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 24/05286
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05286 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTR S.A.S.U. RYSELAI ASSURANCES S.A.R.L. PHILAE es qualité de mandataire judiciaire de la SASU RYSELAI A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05286
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05286
MINUTE N° : 25/00787 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05286 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [S] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Pr
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ca other ca_rennes n° 24/05286
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/05286
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05286 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR5 SAS [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_paris n° 24/05286
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRG Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05286
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/05286
N° RG 24/05286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHD 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 54A N° RG 24/05286 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHD Minute n°2025/ AFFAIRE : GFA CHATEAU LAMOTHE C/ [T] [V] Grosse Délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05286
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKM PARTIES : DEMANDERESSES M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05286
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 nov. 2024, RG 24/05286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1856 Appel des causes le 24 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05286 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05286
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05286 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05286
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/05286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05286 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMI5 Notifiée le : Expédition à : Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05286
CA Versailles, 6 août 2024, RG 24/05286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05286 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKX Du 06 AOUT 2024 ORDONNANCE LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, C
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