Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05295
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 24/05295
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/05295 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5NU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE REGIIONALE DE CREDIT AGRICOLE M
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ca other ca_paris n° 24/05295
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/05295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDR5 Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05295
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/05295
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/05295 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK65 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE , [F], [J], [Y] épouse, [B] C / , [U], [V],, [X], [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05295
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05295
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00196 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05295 - N° Portalis DBW3-W-B7I-522V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [V] née le 19 Mai 1980 [Adresse 7
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ca other ca_lyon n° 24/05295
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 24/05295
N° RG 24/05295 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYFG Décision du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2024 RG : 11.23.320 [J] C/ S.A. BANQUE RICHELIEU FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
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ca renvoi ca_douai n° 24/05295
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/05295
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PU Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05295
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 24/05295
MINUTE N° : 25/527 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQYI NAC : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05295
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/05295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/05295 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMYR ------------- [L] [M] [I], [F] [T] épouse [M] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05295
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 MAI 2025 (n° 391 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05295 - N° Portalis 35L7-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05295
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/05295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VIGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47BE N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05295
TJ Créteil, 17 janv. 2025, RG 24/05295
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05295 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI27 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05295
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/05295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI4Z Minute n° 24/ 487 DEMANDEUR Madame [V] [F] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Julien LE CAN, avocat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05295
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 nov. 2024, RG 24/05295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1859 Appel des causes le 25 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05295 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BMG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05295
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05295 - N° Portali
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