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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05301
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/05301
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05301 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523D AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparant c/ DEFENDEURS LE
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ca other ca_montpellier n° 24/05301
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05301 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] N° RG 21/0
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ca other ca_versailles n° 24/05301
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/05301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°320 CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05301 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWLQ AFFAIRE : [M] [B] C/ S.A. [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le Trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05301
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05301
MINUTE N° : 25/00746 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05301 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [I] [L] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05301
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/05301
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05301 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AAR Le 01 juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [X
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/05301
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/05301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/05301 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3U Minute n°25/573 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;
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ca other ca_bordeaux n° 24/05301
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/05301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/05301 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBUX S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE - FIB S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ SELARL AJASSOCIES SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05301
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/05301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Monsieur [U] [L] Le .........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05301
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05301 - N° Portali
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