Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05312
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/05312
N° de Minute : 2025/ N° RG 24/05312 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQYA COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05312
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/05312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 24/05312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XM4 PARTIES
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05312
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/05312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 353 N° RG 24/05312 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM52A S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurenc
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05312
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/05312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05312 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBWK S.C.P. [8] c/ S.C.I. [7] S.A.R.L. [5] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_douai n° 24/05312
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/05312
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/411 N° RG 24/05312 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3RM Jugement rendu le 18 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [W] [V] épouse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05312
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/05312
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLG6 N° de Minute : L 25/00185 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [Y] [X] [Z] [X] C/ [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DANS LE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05312
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05312 - N° Portali
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05312
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05312
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOGY Minute : 24/936 S.A.S. ECLA [Localité 7] OPCO représentée par son mandataire la société GARANTME Représentant : Me Marion LACOM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05312
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/05312
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45HQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Copie aux partie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles