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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05315

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 24/05315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a29cdc6046d474c891e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05315

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/05315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5237 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [N] née le 15 Août 1988 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d07cdc6046d4725cac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05315

    TJ 37261, 28 janv. 2025, RG 24/05315

    MINUTE N° : 24/00412 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/05315 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOUV SYNDICAT DE L’IMMEUBLE “LE BORDEAUX” ET : [R] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104202c5b8c8ca1616d6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05315

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05315 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67384492c14b3adaa0ac4930
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05315

    TJ Draguignan, 11 juill. 2024, RG 24/05315

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/05315 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKLE. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05315

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05315

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDTR Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05315

    CA Lyon, 29 juin 2024, RG 24/05315

    N° RG 24/05315 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYGW Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 668397ea8da90185712ea403

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