Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05327
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 24/05327
DESISTEMENT AFFAIRE [K] R.G : N° RG 24/05327 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYHV [T] [V] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mai 2024 RG : F22/00492 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05327
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/05327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FOIRIEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4STH N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriét
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ca other ca_bordeaux n° 24/05327
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/05327
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [G] [N] C/ Maître [R] [W] -------------------------- N° RG 24/05327 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBX4 -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05327
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/05327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 24/05327 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XOM PARTIES :
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ca other ca_rennes n° 24/05327
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05327
4ème Chambre ARRÊT N° 141 N° RG 24/05327 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGZM (Réf 1ère instance : 24/00159) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITIO
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05327
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/05327
N° RG 24/05327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIWE INCIDENT RENVOI MEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIWE Minute AFFAIRE : [G] [X], [J] [X] C/ [L] [E], S.C.I. [9] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Kristell C
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ca other ca_aix_provence n° 24/05327
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53L SCP LE PUITS CACHE C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Rosely
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ca other ca_versailles n° 24/05327
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/05327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/05327 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWN4 AFFAIRE : S.A. SMA C/ Société B&G PROMOTEUR CONSTRUCTEUR ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05327
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05327
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHS N° de Minute : BX25/00381 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05327
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/05327
MINUTE N° : 25/00159 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/05327 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [L] [P] ET : [H] [Y] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossie
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ca renvoi ca_paris n° 24/05327
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05327
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDU2 Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05327
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 nov. 2024, RG 24/05327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1866 Appel des causes le 27 Novembre 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05327 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPI Nous, Madame P
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ca other ca_paris n° 24/05327
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05327 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05327
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/05327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 230 N° RG 24/05327 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNPT [G] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05327
TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/05327
N° RG 24/05327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIWE INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIWE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [C], [W] [C] C/ [R] [D], S.C.I. ADA Copie Délivrée le : à A
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