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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/05339

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/05339

    N° RG 24/05339 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYIY Décision du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 07 mai 2024 RG : 21/00954 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ad0acdc6046d4737e638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05339

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/05339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/05339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45KD AFFAIRE : M. [U] [D] (Me CARRASCOSA) C/ S.A.R.L. [I] TERRASSEMENT MAÇONNERIE TRAVAUX PUBLICS (Me [L]) ; S.A.M.C.V. SMABTP (la

    Lire la décision → Vérifier la source 697632a0cdc6046d47abc27e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05339

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/05339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 24/05339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XPS PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af3e97b8c182995847f
  • ca other ca_rennes n° 24/05339

    CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05339

    5ème Chambre ARRÊT N°-144 N° RG 24/05339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG43 (Réf 1ère instance : 24/00548) S.A.S. PROSPULSE C/ S.C.I. DU MOULIN Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684124adb8380f4d36cf8df5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05339

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57R4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c8a7f269e5c2ea7eff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05339

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05339

    Min N° 25/00280 N° RG 24/05339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNS S.C.I. PEMAC C/ M. [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. PEMAC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb21a7a459da3dcded67e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05339

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05339

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOL3 Minute : 25/00295 S.A. HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, SELAS CABINET BOUKRIS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80760cf40727a00439b01
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05339

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05339

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N°2025/86 Rôle N° RG 24/05339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54G Me [P] [X] - Commissaire à l'éxécution du plan de S.A.R.L. LE SUQUET Me [M] [R] - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. LE SUQUET S.A.R.L. L

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d74ab36edb5c45650e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05339

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47QW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f89807e14f855dcb4c1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05339

    CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05339 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37f086fe4a38fb737e08
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05339

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05339

    AFFAIRE : N° RG 24/05339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXH COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXH MINUTE N° RG 24/05339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXH ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1