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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/05343

    TJ 35238, 12 août 2026, RG 24/05343

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 24/05343 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBVX Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61e5195da062e0b248a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05343

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 24/05343

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00922 du 18 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526L AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ae86cdc6046d47353fd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05343

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/05343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 24/05343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XP5 P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46641575259d001c4a506
  • ca other ca_versailles n° 24/05343

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05343

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05343 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWO2 AFFAIRE : SOCIETE CIVALIM C/ S.A.S. RENOTHERM HABITAT, S.A.R.L. MILI M, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef16bacdc6046d47af80d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05343

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/05343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05343 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIC DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [I], demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74352ae1fd67df74db18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05343

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47R7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c62a56cbbf9295cdb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05343

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/05343

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/05343 DÉCISION répultée contradictoire et en premier ressort [S] [X] ET : [F] [P] [Z] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81f05eb387f553ba1f58
  • ca other ca_versailles n° 24/05343

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/05343

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05343 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWO2 AFFAIRE : SOCIETE CIVALIM C/ S.A.S. RENOTHERM HABITAT, S.A.R.L. MILI M, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750a66527a11effc4b65d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05343

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05343

    Min N° 25/00288 N° RG 24/05343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNX Société CIFI C/ M. [M] [N] époux [L] M. [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Société CIFI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 68191019a1b3de5641dc4539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05343

    TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05343

    N° RG 24/05343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AB Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaec6e9a46d1f5a76c7ce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05343

    CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05343 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37ef86fe4a38fb737e00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1