Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05346
TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/05346
N° RG 24/05346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 9] 11ème civ. S4 N° RG 24/05346 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AE Minute n° Copie exec. à : - Me V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05346
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05346
Min N° 25/00441 N° RG 24/05346 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYN4 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ M. [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05346
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05346 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XQA
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ca other ca_aix_provence n° 24/05346
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/80 Rôle N° RG 24/05346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM545 [K] [I] Société BERKSHIRE HATAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC - BHEI C/ [M] [U] CPAM DU VAR Copie exécutoire dél
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ca other ca_versailles n° 24/05346
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/05346 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPN AFFAIRE : S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS C/ S.A.S. S O N D E F O R (SONDAGES ET FORAGES) Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05346
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47SJ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 décembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05346
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05346 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05346
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05346
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXQ MINUTE N° RG 24/05346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05346
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05346
N° RG 24/05346 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJJ Nom du ressortissant : [J] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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