Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05349
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05349
N° RG 24/05349 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP7J N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: Madame [V] [D] née le 13 Décembre 1937 à [Localité 15] (ALGERIE) domiciliée : chez Monsieur [M] [O], [Adresse 4] représentée par Maître Sa
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ca other ca_douai n° 24/05349
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05349 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XB Ordonnance rendue le 29 Octobre 2024 par le Juge de la mise en état de Dunkerque APPELANT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05349
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/05349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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ca other ca_rennes n° 24/05349
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 24/05349
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°89/2025 N° RG 24/05349 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG7P M. [U] [E] S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES C/ Association AGS CGEA DE [Localité 7] RG CPH : 2023/10079 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Ordonnance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05349
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/05349
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOM2 Minute : 25/589 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127
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ca other ca_lyon n° 24/05349
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/05349
N° R.G. Cour : N° RG 24/05349 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 Contestations d'honoraires DEMANDEURS : Mme [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparante M. [G] [V] [Adresse 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05349
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/05349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 04 mars 2025 délibéré et mise à disposition le 1er avril 2025 N° RG 24/05349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] MAGISTRAT : Madame TAILLEPIERRE GREFFIER : Madame HOBESSER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05349
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05349
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47SW N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 d
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ca other ca_paris n° 24/05349
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05349
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2024-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05349
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05349 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05349
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05349
AFFAIRE N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXV MINUTE N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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