Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05354
TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/05354
N° RG 24/05354 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ5F N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [B] [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05354
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/05354
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/05354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIP N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 [O] [V] C/ [B] [A] [I] [D] République Française Au nom du Peuple França
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/05354
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/05354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 16 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/05354 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIEO ------------- [H] [X] épouse [M] C/ [N], [S] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/05354
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 24/05354
Minute n° : 25/02798 N° RG 24/05354 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN23 Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Loc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05354
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05354 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XQ3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05354
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Carine LE BRIS-VOINOT.............
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05354
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05354 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05354
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/05354
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 septembre 2024 Date de saisine : 27 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemni
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05354
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZH MINUTE: 24/1389 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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