Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05359
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 24/05359
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/05359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIX N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société DIAC C/ [E], [X] [R] [P], [L], [Y] [W] République Française Au n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05359
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 24/05359
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 58G RG n° N° RG 24/05359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHSW Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. VILLANOVA OCULARISTES [Localité 10], [M] [P] C/ S.C.I. LEXA IMMOBILIER, S.A.R.L. ARRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05359
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 24/05359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/05359 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBEK N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05359
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05359 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XRG PARTIES : DEMANDERESSE S.C.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05359
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/05359
Min N° 25/00326 N° RG 24/05359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOP S.A. [Adresse 7] C/ Mme [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Agathe BOISSAVY, avoc
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05359
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/05359
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 30 N° RG 24/05359 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHBJ DÉBITEURS : [C] [G] [I] épouse [P] [U] [P] M. [U] [P] Mme [C] [G] [I] épouse [P] C/ M. [K] [L] SGC [Localité 11] [7] SGC [Localité 2] SIP [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05359
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/05359
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05359 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43TB MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me MAHJOUB Copie certifiée conforme délivrée le 27 mars 2025 à Me GIMENEZ BROS Copie aux parties dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05359
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05359
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05359 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5QU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05359
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 24/05359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie Délivrée Le : 03/02/2025 à : Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57YX N° MINUTE : 2025/30 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier 2025 (
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05359
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05359
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 24/05359 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GG7 Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05359
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05359
Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05359 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05359
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOO Minute : Madame [V] [Y] épouse [W] Représentant : Maître Julien RIFFAUD de la SC
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05359
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2B MINUTE: 24/1372 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05359
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05359
N° RG 24/05359 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKF Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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