Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05360
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/05360
4ème Chambre ORDONNANCE N°46 N° RG 24/05360 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHBM (Réf 1ère instance : 22/00051) Syndic. de copro. [Localité 1] C/ M. [C] [V] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Simon [Localité 2] Me M
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ca other ca_versailles n° 24/05360
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/05360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/05360 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRW AFFAIRE : [L] [P] [T] C/ Compagnie d'assurance MACIF ASSURANCES ... Décision déférée à la cour
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05360
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 24/05360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3Y Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05360
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05360 N° Portalis DBX4-W-B7I-TR7N JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [I] [O] [K] [O] [E] [O] [V] [O], ayant pour représentant légal Monsieur [I] [O] [Z] [O], ayant pour représentant légal Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05360
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIY DESISTEMENT DU : 02 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05360
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05360 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05360
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 24/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05360 N° Portalis DBYS-W-B7I-NLXC ------------- [B] [Z] épouse [E] C/ [F] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05360
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05360 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5QX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge descontentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A.S. SAS MCS ET ASSOCIES vena
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05360
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05360
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 24/05360 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GHA Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05360
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05360 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05360
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie COLIN Me Anne BOURGEONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C476F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05360
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05360
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2024 MINUTE : 24/931 RG : N° 24/05360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05360
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2H MINUTE: 24/1373 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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