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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/05367

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/05367

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/05367 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWST AFFAIRE : [X] [V] C/ [G] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2024 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e8d4cdc6046d477deb00
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/05367

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/05367 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS6I minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 14 Janvier 2026 Affaire : M. [Z] [C] [E] [H] [Y] Demande d'adoption simple de l'enfa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8aabcdc6046d47c9b52a
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05367

    CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 24/05367

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05367 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB53 [E] [N] c/ S.A.S. ARAMIS S.A. EDEN AUTO S.A.S. SAIC MOTOR FRANCE Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce98441cce69a12ae3de0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05367

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/05367

    N° RG 24/05367 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRNA MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05367 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRNA NAC : 10A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne LEPARGNEUR à Me Sara RUEDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e753f887d03aa69fd32e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05367

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/05367

    28 Mars 2025 RG N° 24/05367 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA7I Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [H] [F] C/ S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abff7195250be0ae5395
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/05367

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Mars 2025 DOSSIER N° RG 24/05367 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICD Minute n° 25/ 120 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7f90a9a68b98826f2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05367

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57Z5 N° MINUTE : 36/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd458962745b78e45fe0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05367

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N°2025/88 Rôle N° RG 24/05367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM563 [D] [J] C/ [A] [C] [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille VICENTE Me Agnès C

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d74ab36edb5c45650e1
  • ca other ca_paris n° 24/05367

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05367 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ff92ef9cbf408e1f886
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05367

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/05367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLJM N° minute : 24/00227 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [S] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbe091ebad4fe786a98a7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05367

    CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05367

    N° RG 24/05367 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYK2 Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eae3a0de54ff609f7dda

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1