Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05372
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/05372
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDZ5 Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05372
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/05372
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00089 Jugement du
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 24/05372
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 24/05372
- N° RG 24/05372 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00015 N° RG 24/05372 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYPD M. [K] [O] C/ [12] [7] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05372
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05372
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05372 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSCL JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [U] [V] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/05372
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/05372
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05372 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXM5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05372
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/05372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Francis BAILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C574Q N° MINUTE : 2 JTJ J
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ca other ca_versailles n° 24/05372
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/05372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/05372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWS7 AFFAIRE : [V] [D] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 26] ... Décision déférée à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05372
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XXG PARTIES : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05372
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AE4 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca other ca_paris n° 24/05372
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05372 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 24/05372
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/05372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/660 Rôle N° RG 24/05372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM57J S.A. IN'LI PACA C/ [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Décision déféré
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05372
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/05372
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/05372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBV NAC : 29A CCC délivrées le : à Maître Sandrine COHEN Maître Julie MAILLARD Maître [U] [T] ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rendue le deux Septembre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05372
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05372
N° RG 24/05372 N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLG Nom du ressortissant : [U] [O] [Y] [J] [Y] [J] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pi
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