Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05373
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 24/05373
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05373 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB6O [P] [O] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] A.S.L. [Adresse 1] c/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05373
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05373
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05373 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSCQ JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [W] [U] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05373
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XXH PARTIES : DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05373
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05373
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 24/05373 N Portalis DB2H W B7I 2GIO Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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ca other ca_paris n° 24/05373
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05373 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05373
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05373
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDZ6 Décision dé
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05373
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05373
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2W MINUTE N° RG 24/05373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05373
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05373
N° RG 24/05373 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLJ Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseill
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