Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/05375
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/05375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD2E Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 24/05375
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/05375
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05375 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNSL Décision déférée à l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05375
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/05375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/05375 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5RO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [Y], [A],[Z] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en p
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05375
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/05375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM57V S.A.S. HAL TRATTORIA C/ S.A.S. GT CAPITAL Copie exécutoire délivrée le :02/04/2025 à : Me Paul GUEDJ Me Philippe RI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05375
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU (R050) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZV N° MINUTE : 7 Assignation du : 17 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05375
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Armand BOUKRIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AFQ N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05375
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05375 - N° Portali
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05375
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/05375
N° RG 24/05375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2CH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2CH Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octob
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles