Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05395
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/05395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BP Ordonnance n° 2025/M263 Madame [S] [W] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et déf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05395
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05395
MINUTE N° : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05395 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [M] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [M] à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Loc
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ca other ca_bordeaux n° 24/05395
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 24/05395
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05395 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB74 S.A.S.U. ATLANTIC FOOD c/ S.A ALTIMA ASSURANCES S.A. [X] [S] ET ASSOCIES S.A.R.L. LE PETIT [Localité 15]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05395
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05395
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05395 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSG6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [M] [I] [W] C/ Société TUNISAIR prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la form
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05395
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/05395
N° de Minute : N° RG 24/05395 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRLN COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05395
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/05395
N° RG 24/05395 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYMP Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Référé du 11 juin 2024 RG : 24/00255 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPELANTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05395
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05395
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 13 N° RG 24/05395 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHHV Mme [G] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05395
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 nov. 2024, RG 24/05395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1879 Appel des causes le 30 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05395 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05395
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05395 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05395
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/05395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOT7 Minute : Société RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05395
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/05395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [M] [R] [R] Me LUNEAU Hop. [3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05395
TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 24/05395
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION REFERE D’HEURE A HEURE RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05395 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKOR MINUTE n° : DATE : 24 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : Madame FANNY RI
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05395
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/05395
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3O MINUTE N° RG 24/05395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3O ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Juillet 2024, No
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