Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05398
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/05398 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTF N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [O] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05398
TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 24/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05398 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7ZL NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :27/02/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP FICHTER TAMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05398
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 24/05398
MINUTE N° : 25/01318 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 24/05398 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [E] ET : [V] [Q] [C] [J] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 1] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Envoi en médiation tj13055 n° 24/05398
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 24/05398 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YC
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/05398
TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 24/05398
- N° RG 24/05398 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYDA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/05398 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYDA Minute n° 25/196 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05398
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05398 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSIN JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [Y] [W] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exé
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/05398
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 24/05398 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YCG PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05398
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO ; Me Emmanuelle LLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ACM N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_aix_provence n° 24/05398
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/05398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE RENVOI DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6B3 [H] [U] épouse [M] C/ Société GRANDES ETUDES EUROPEENNES DE SANTE Copie exécutoire délivrée le :30/04/2025 à : Me Ra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05398
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COURTOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AK7 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025
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ca other ca_paris n° 24/05398
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05398 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05398
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/05398
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3R MINUTE N° RG 24/05398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3R ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05398
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/05398
N° RG 24/05398 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYMU Nom du ressortissant : [M] [K] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [K] PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétention
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