Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05409
TJ 77288, 15 juin 2026, RG 24/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05409 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2MM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 S.A. EDF C/ Monsieur [T] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le (voir m
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05409
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 24/05409
N° RG 24/05409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJZD INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJZD N° de Minute AFFAIRE : [Z] [V] épouse [W] C/ [D] [W], [P] [W] [Y] le : à Avocats : Me Corinne LAPORTE Maître [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05409
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05409 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJR JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [I] [X] [P] [B] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05409
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05409 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YHS PARTI
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ca other ca_paris n° 24/05409
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05409 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05409
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ASS N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 18 octobre 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05409
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me STELLA Le ......................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05409
CA Versailles, 10 août 2024, RG 24/05409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/05409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWU6 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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