Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05421
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 24/05421
N° RG 24/05421 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYOJ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 18 juin 2024 RG : 2023r1259 S.A.R.L. PM INVEST C/ S.A.S. BARBACANE S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05421
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/05421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05421 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHE N° MINUTE : 25/00149 AFFAIRE [W] [G] C/ [D] [P] [Z] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 5] [Localité
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ca other ca_rennes n° 24/05421
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05421
4ème Chambre ARRÊT N° 142 N° RG 24/05421 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHMI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05421
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/05421
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/05421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 24/05421 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6FA Ordonnance n° 2025/[Localité 9]/41 COMMUNE DE [Localité 10] prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville représentée et
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ca other ca_paris n° 24/05421
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 433 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05421 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD5X Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05421
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05421 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05421
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/05421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :E.P.I.C. [Localité 4] HABITAT_OPH Mme [N] [O] [E] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/05421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AVZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEM
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05421
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05421
AFFAIRE N° RG 24/05421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR62 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR62 MINUTE N° RG 24/05421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR62 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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