Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05427
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 24/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 09 Février 2026 ROLE : N° RG 24/05427 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQ24 AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIQUE CHEVALIER C/ S.C.I. PACE I GROSSES délivrées le 09/02/2026 à Maître Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric FAU
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/05427
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05427 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QID4 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [G] C/ [X] [Q] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [
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ca other ca_douai n° 24/05427
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/05427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/688 N° RG 24/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4AT Jugement (N° 23/00164) rendu le 12 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05427
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05427
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSNS JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [P] [H] [G] [H], ayant pour représentant légal Madame [P] [H]. [M] [H], ayant pour représentant légal Madame [P] [H]. C/
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ca other ca_lyon n° 24/05427
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05427
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05427 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYPB [Y] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 17 Mai 2024 RG : 24/00089 AU NOM DU PEUPLE FRAN'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05427
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/05427 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YLL PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05427
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES ; Madame [U] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AKR N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05427
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/05427 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05427
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tamara CAMILLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald BERREBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05427
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05427 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05427
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7P MINUTE: 24/1405 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et de
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