Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05431
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/05431
Copie délivrée à Me Natasha DEMERSEMAN Me Sarah MERCOIRET ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/05431 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A.S. RYB INVEST, société par action simpl
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/05431
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/05431
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Novembre deux mil vingt cin
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ca other ca_lyon n° 24/05431
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/05431
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05431 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYPK Organisme [14] C/ S.A.R.L. SARL [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 27 Mai 2024 RG : 18/00394
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ca other ca_bordeaux n° 24/05431
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 24/05431
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05431 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCCQ S.A.S. BOCALO c/ [U] [M] S.A.S. GROUPE BUMIN S.C.I. BLANQUEFORT 11 NOVEMBRE Nature de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05431
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/05431
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05431 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG6V 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [R] épouse [D] [E] C/ [D] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca other ca_rennes n° 24/05431
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/05431
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°152 N° RG 24/05431 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHO7 S.A.S. PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS C/ M. [J] [B] Ordonnance d'incident : REJET de la demande de caducité Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Chris
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ca other ca_paris n° 24/05431
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/05431
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 24/05431 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/05431 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD6G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affair
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05431
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/05431
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL ; S.C.I. BILEV INVEST Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ALE N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05431
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/05431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW4 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. FLOA, [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05431
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/05431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le .............................................
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ca other ca_paris n° 24/05431
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05431
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSAE MINUTE: 24/1393 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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