Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 24/05433
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 24/05433
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05433 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRUX En date du : 15 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze mai deux mil vingt six COMPOSITION D
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05433
TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 24/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Avril 2026 minute n° N° RG 24/05433 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMHE ------------- [V] [H] épouse [H] C/ [R] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca other ca_bordeaux n° 24/05433
CA Bordeaux, 13 oct. 2025, RG 24/05433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05433 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCCU [J] [W] [D] [H] [N] [W] [Y] [W] c/ [U] [Z] [L] [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05433
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05433 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSOL N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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ca other ca_rennes n° 24/05433
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05433
2ème Chambre ARRÊT N° 248 N° RG 24/05433 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPD (Réf 1ère instance : 24/00376) S.A. [J] C/ M. [S] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05433
TJ 45234, 30 mai 2025, RG 24/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05433 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UR JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [V] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05433
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05433
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/05433
N° RG 24/05433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ7C PREMIERE CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT 79A N° RG 24/05433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ7C Minute AFFAIRE : S.A.S.U. COSIWEB, [Y] [P] C/ M. PREFET DE GUYANE, S.A.R.L. DIGITAL FREEDOM CARAIBE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Johanne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05433
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZII5 N° de MINUTE : 25/00423 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05433
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 24/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [V] Me Thomas BROCHE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ALQ N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 mars
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05433
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me Philippe CORNET Le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05433
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05433 - N° Po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05433
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSAQ MINUTE: 24/1384 Nous, Hélène ASTOLFI, juge de
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05433
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/05433
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 04 JUILLET 2024 RECTIFIANT L’ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 79A N° RG 24/05433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ7C Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S.U. COSIWEB, [F] [S] C/
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